DTO, qu’est-ce que cela veut dire ?
DTO signifie Declared Training Organisation, soit Organisation de formation déclarée. Pour mémoire, après l’arrêt de la mise en place des ATO (Approved Training Organisation, Organisation de formation approuvée) pour l’aviation de loisir, l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a souhaité mettre en place un système plus adapté pour la formation des pilotes. La France, au travers de la DGAC, du CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives) et de la FFVV, a fait une proposition de texte à l’Europe. Après plusieurs rebondissements, la France a réussi à faire adopter le texte dans sa version d’origine.
Note : Les appellations RTO, BTO ne sont pas à retenir, elles n’ont été que le résultat de discussions internes avec l’EASA. DTO est bien le nom final à utiliser.
En quoi consiste le DTO ?
Le DTO est un organisme de formation dont le but est de délivrer des licences et qualifications européennes. Ainsi, un DTO pourra former des élèves jusqu’au SPL (Sailplane Pilot Licence, licence de pilote de planeur européenne), la voltige planeur ou bien encore la qualification remorquage planeur (associé à une licence de pilote avion).
Le DTO doit être composé d’un représentant légal (le Président de l’association) et d’un responsable pédagogique (autrement appelé chef pilote). La structure se base sur le programme de formation FFVV existant. Le club peut désigner un correspondant Sécurité, en charge de faire vivre des actions de sécurité au sein du DTO.
Quelles seront mes obligations en tant que DTO ?
Pour devenir DTO, il vous faudra vous déclarer auprès de votre DSAC locale. Un premier canevas de déclaration a été établi par la DSAC, il sera publié très prochainement.
Le texte a été voulu simple et adapté à la réalité quotidienne de tous les clubs. Au moment de la déclaration, le DTO devra définir une politique de sécurité locale avec l’aide de la FFVV.
Chaque année, il est demandé au DTO de réunir ses instructeurs pour effectuer une revue annuelle de sécurité. Cela consiste à revoir les évènements (incidents/accidents/retour d’expérience) de l’année et d’y associer des actions simples pour réduire les risques. Aucun canevas n’est demandé, il s’agit d’un document dont la forme est laissée libre au club.
Un rapport annuel d’activité est également demandé mais cela sera transparent car déjà effectué avec Aeral. Le club n’aura donc aucune action supplémentaire à effectuer.
Quand est-ce que je pourrais me déclarer DTO ?
Le texte final va être publié par la Commission Européenne début 2017, ainsi les premières déclarations pourront intervenir au plus tôt en septembre 2017.
Après le 8 avril 2018, il ne sera plus possible de dispenser de la formation à la licence de planeur et qualification européenne sans être DTO.
En étant DTO, je peux continuer à délivrer des BPP ?
Oui et cela même jusqu’à ce que la Partie FCL (règlementation pour les licences européennes) remplace définitivement nos règles nationales. Elle fait actuellement l’objet de rectifications pour l’insérer dans un texte règlementaire qui regroupera toutes les exigences liées au planeur (autrement appelé « Part Gliding »).
Ces modifications permettent à la France de simplifier les règles pour les examinateurs européens et de faire adopter le système du BPP au niveau européen (SPL modulaire, premier module en vol local puis second module campagne).
La date estimée de publication de cette Partie FCL spécifique au planeur est prévue pour la mi 2020. Ainsi les DTO pourront continuer à délivrer des BPP jusqu’à cette date.
Il faut noter qu’aujourd’hui il est déjà possible d’obtenir une SPL modulaire par conversion d’un BPP (conversion en SPL restreinte au vol local).
Quel est l’intérêt de me déclarer DTO ?
La conversion des licences nationales en licences européennes a déjà commencé. Ainsi nous avons aujourd’hui des pilotes qui volent avec des SPL et des qualifications européennes. Il est donc essentiel que ces pilotes puissent trouver une structure dans laquelle ils peuvent effectuer un réentrainement, acquérir un autre mode de lancement selon un programme de formation européen.
Autre grand avantage, les DTO pourront former à la délivrance de la TMG pour un SPL fraîchement converti, et à la qualification remorquage planeur en avion (sur PPL ou LAPL(A)).
En guise de résumé, voici un aperçu des prochaines échéances :
