Le règlement, 376/2014, a pour objectif d’améliorer la sécurité aérienne dans l’Union en garantissant que les informations pertinentes concernant l’aviation civile en matière de sécurité sont notifiées, collectées, stockées, protégées, échangées, diffusées et analysées.
Elle définie le cadre et objectif de la notification des événements en aviation générale via le formulaire CRESAG.