Un pilote détenant un titre OACI non EASA peut il voler sur un planeur immatriculé en Europe ?
Non pour pouvoir voler sur un planeur immatriculé en Europe, le pilote doit avoir un titre EASA ou une équivalence délivrée par un état EASA.
Pour un pilote détenant un titre OACI non EASA comment faire pour qu’il puisse voler quelques semaines en France ?
Validation pour une durée maximale de 28 jours par année civile,
attention: c’est uniquement pour voler sur aéronef immatriculé en F- ( sinon faire une demande dans le pays d’immatriculation)
Une demande est à effectuer à la DSAC/IR en utilisant le formulaire 88iFormlic comprenant
- Une copie intégrale de la licence certifiée conforme par le demandeur accompagnée le cas échéant d’un document (si cette licence n’est pas en anglais ou en français, une traduction devra être fournie).
- Une authentification de la licence par l’Etat l’ayant émise. Si la fin de validité des qualifications n’apparaît pas sur la licence, l’attestation devra préciser les validités des qualifications et de l’aptitude médicale (la demande devra être effectuée par le pilote auprès du pays de délivrance de la licence).
- Une copie d’un certificat médical de classe 1 ou 2 en état de validité, délivré conformément à l’annexe 1 de l’OACI.
- Une copie des dernières pages du carnet de vol couvrant les 12 derniers mois et faisant apparaître le total général des heures de vol ainsi que le total commandant de bord.
- Une copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en état de validité.
- Une photographie d’identité récente.
- et redevance de 80€ (formulaire 143iFormlic) après accord de la DSAC
Pour un pilote détenant un titre OACI non EASA comment faire pour qu’il puisse voler en permanence sur le territoire Européen ?
Conversion d’une licence OACI délivrée par un état tiers en licence SPLpart-SFCL
A) Formation
Une formation dans un DTO ou ATO est requis comprenant:
- Inscrire le candidat en formation (dans GESASSO créer une formation: SPL, conversion de licence OACI délivrée par un état tiers en licence SPL part-SFCL)
- formation théoriques sur les sujets de la règlementation et des performances humaines (préparation à l’examen théorique spécifique)
- une examen théorique avec Wingu: (dans GESASSO c’est la même procédure que pour un théorique SPL mais en anglais)
- une évaluation préalable de niveau de pilotage (vérification du niveau de compétence SPL )
- une formation complémentaire si nécessaire
- un examen pratique de type SPL (avec demande à votre DSAC/IR pour faire le contrôle de compétence pilote, comme pour une SPL)
A) Demande
Ensuite une demande est à effectuer à la DSAC/IR en utilisant le formulaire: 92iFormlic comprenant:
- Copie de la licence OACI valide. L’authentification de la licence sera demandée par la DGAC à l’autorité étrangère ayant délivrée la licence.
- Copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport …) en état de validité.
- Certificat de réussite à un examen théorique «la règlementation et les performances humaines ».
- Copie d’un certificat médical au moins de classe 2, délivrée conformément à la Part MED du règlement (UE) n°1178/2011.
- Compte rendu d’épreuve pratique à l’examen conforme à la Part FCL correspondant au type de licence demandée :SPL : Formulaire de compte rendu d’épreuve pratique de planeur Part-SFCL .
- Pour les redevances, le formulaire (143i-Formlic)
- avoir au minimum 100 heures de vol comme pilote