Chapitre III : Stagiaire Modifié par Arrêté du 30 avril 2012 – art. 1
3.2. Stagiaires ULM
Un élève pilote ne peut entreprendre de vol seul à bord pour se préparer à la délivrance du brevet et de la licence de pilote d’ULM que s’il remplit les conditions suivantes :
– Être âgé de 15 ans révolus.
– Détenir une attestation de début de formation délivrée par un instructeur habilité, dont un double est transmis au service territorialement compétent pour la délivrance des titres aéronautiques de navigants privés accompagné des renseignements
d’identité concernant l’élève pilote.
Les dispositions contenues au paragraphe 1.4 sont applicables aux élèves pilotes ULM, à l’exception de l’usage du carnet de vol.
Lors des vols d’entraînement seul à bord, le stagiaire ULM doit détenir, à bord de l’aéronef, l’autorisation écrite de l’instructeur habilité.
Chapitre IV : Brevets et licences de pilotes
4.5. Brevet et licence de pilote d’ULM
4.5.1. Conditions de délivrance
4.5.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence
Pour obtenir le brevet et la licence de pilote d’ULM, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
- Être âgé de quinze ans révolus,
- Être titulaire du certificat d’aptitude théorique commun ;
- Avoir satisfait, auprès d’un instructeur de pilote d’ULM de la classe correspondante :
-à une épreuve au sol spécifique dé fi nie par arrêté ;
-à une épreuve en vol.
4.5.1.2. Dispositions transitoires.
a) Classe autogire. Jusqu’au 30 juin 2001, le brevet et la licence de pilote d’ULM classe autogire ultraléger sont délivrés par équivalence aux pilotes titulaires d’une autorisation spéciale de pilotage d’autogire et du certificat d’aptitude théorique
commun. Le cas échéant, l’autorisation d’emport de passager détenue au titre de l’autorisation spéciale de pilotage d’autogire sera reportée sur la licence.
b) Classe aérostat ultraléger. Jusqu’au 31 décembre 2000, le brevet et la licence de pilote d’ULM classe aérostat ultraléger sont délivrés par équivalence :
-aux titulaires d’une licence étrangère de pilote de dirigeable, en état de validité, reconnue valable par le ministre chargé de l’aviation civile ou ;
-aux titulaires d’une licence de pilote d’ULM et d’une licence de pilote de ballon libre en état de validité.
c) Classe 6 (dite ” hélicoptère ultraléger “).
Le brevet et la licence de pilote d’ULM classe hélicoptère ultraléger sont délivrés par équivalence aux pilotes titulaires du certificat d’aptitude théorique commun et d’une autorisation spéciale de pilotage d’hélicoptère ultraléger.
Cette autorisation est délivrée aux pilotes ayant suivi avec succès l’ensemble du cursus, réussi les épreuves d’évaluation prévues à l’article XII du protocole du 28 octobre 2010 relatif à l’expérimentation d’hélicoptères ultralégers et satisfait à une
évaluation en vol sur un ULM de classe hélicoptère ultraléger.
4.5.2. Privilèges :
4.5.2.1. La licence de pilote d’ULM permet à son titulaire de piloter seul à bord des ULM de la classe dont il possède la qualification.
4.5.2.2. Il emporte un passager s’il détient, pour la classe considérée, l’autorisation correspondante.
4.5.2.3. Il remorque un planeur, autre que ceux qui répondent à la définition de l’arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l’utilisation des planeurs ultralégers, s’il détient, pour la classe considérée, l’autorisation correspondante.
4.5.2.4. Les autorisations additionnelles visées au 4.5.2.2 et 4.5.2.3 sont apposées sur la licence de pilote d’ULM.
4.5.3. Validité de la licence
La licence de pilote d’ULM n’est pas limitée dans le temps.