COVID nouvelle dérogation du 20-161 du 16 décembre2020

Deux nouvelles dérogation de la DGAC en référence:

DSAC/PN 20-161 pour l’avion et le planeur: Cliquez ICI

DSAC/PN 20-162 pour l’ULM: Cliquez ICI

Circulaire FFVP:Cliquez ICI

Synthèse:

Pour les pilotes: avion planeur

Quels sont les pilotes  qui sont concernés par cette décision :

-Ceux qui ont déjà bénéficié de la dérogation entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020

-Ceux qui sont détenteurs d’une licence SPL et qualifications ou privilèges associés dont la date de validité expire entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021 ou pour l’appréciation des conditions d’expérience pour l’exercice des privilèges associés jusqu’au 31 mars 2021.

Cette dérogation concerne par exemple, un pilote ayant une SPL auquel il manque un vol avec un FI(S) cette perte d’expérience se produit entre le 16 mars 2020 et le 30 novembre 2020.

Ou encore : un FI(S) qui a sa date d’échéance entre le 1er janvier et le 31 mars 2021

Ou encore un pilote remorqueur (PPL-SEP ) qui a sa date d’échéance de sa SEP entre le 1er janvier et le 31 mars 2021

PLANEUR

pilote planeur SPL

Les pilotes de planeur qui perdront ou ont perdu leur expérience récente jusqu’au 31 mars 2021 bénéficient d’une extension de huit mois pour le calcul de l’expérience récente.

Exemple : Si je veux vérifier mon expérience récente de la SPL au 10 janvier 2021 (5h de vol, 15 mouvements et 2 vols avec un instructeur dans les 24 mois précédents), mon expérience récente sur les 24 derniers mois n’est pas suffisante pour que je vole avec ma SPL. Je bénéficie d’une extension de 8 mois et je calcule mon expérience récente sur les 32 derniers mois, c’est-à-dire à partir du 11 mai 2018

Cette disposition n’est applicable que si le pilote a suivi un briefing avec un instructeur Le carnet de vol sera renseigné par un examinateur ou un instructeur.

ou à défaut il révisera par lui-même les points mentionnés et renseigne son carnet de vol.

Cette méthode de calcul d’expérience récente s’arrêtera le 31 juillet 2021

Briefing: rappels

  • Visite prévol
  • CRIS et checklists
  • Procédures opérationnelles en fonction du mode de lancement
  • Incident au décollage en fonction du mode de lancement
  • Sécurité anti abordage
  • Procédure d’évacuation
  • Utilisation du parachute

FI planeur

Pour les qualifications d’instructeur FI(s) associées à une licence SPL les exigences en matière d’expérience récente peuvent être accomplies dans la période prévue (36 mois) augmentée de 12 mois.

Exemple : Un FI(s) qui souhaite vérifier ses conditions d’expérience récente dans la période jusqu’au 31 mars 2021 (30 heures d’instruction et un stage RAN dans les 36 mois précédents) pourra le faire en prenant comme référence les 48 mois précédents.

 Si le FI(S) est toujours sous une période de validité, à l’expiration, la qualification FI(S) sera glissante de 12 mois supplémentaire à partir de cette date de fin de validité sans dépasser le 31 juillet

Exemple : Un FI(s) qui a une date initiale de validité au 31 janvier 2021 devra répondre dès le lendemain du 31 janvier des conditions d’expérience récente avec comme période de référence de calcul 4ans au lieu des 3 ans prévus.

Cette méthode de calcul d’expérience récente s’arrêtera le 31 juillet 2021

FE planeur

Pour les examinateurs FE(s) qui ont déjà bénéficié de la première dérogation leur autorisation est prolongée de 12 mois par rapport à la date initiale d’expiration mais sans dépasser le 31 juillet 2021

Exemple : Un FE(s) avait comme date initiale d’expiration : 31 mai 2020 il a une extension jusqu’au 31 mai 2021

Un FE (s) avait une date initiale d’expiration 30 septembre 2020 il a une extension jusqu’au 31 juillet 2021.

 Pour les examinateurs qui perdent leur autorisation entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 ils bénéficient d’une extension jusqu’au 31 juillet 2021.

Exemple : Un FE(s) a une date initiale d’autorisation le 31 janvier 2021 il va bénéficier d’une extension au 31 juillet 2021.

 Pour le planeur cette dérogation n’est applicable que jusqu’au 31 juillet 2021

AVION

nos pilote remorqueur avion PPL

Les pilotes avion qui ont déjà bénéficié de la première dérogation leur période de validité de leur SEP est prolongée de 8 mois par rapport à la date initiale d’expiration mais sans dépasser le 31 juillet 2021.

Exemple : Un PPL-SEP a une date initiale d’autorisation le 31 janvier 2021 il va bénéficier d’une extension au 31 juillet 2021.

Le pilote rempli un additif conforme au modèle établi dans la décision et le garde dans ses papiers avec la décision 20-161

  • additif si le pilote à déjà bénéficier de la dérogation: Cliquez ICI

 

Pour les pilotes avion dont la SEP périme entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021 leur période de validité est prolongée de 4 mois

Exemple : Un PPL-SEP qui a une échéance initiale au 10 janvier 2021 sa validité sera prolongée au 10 mai 2021

Le pilote rempli un additif conforme au modèle établi dans la décision et le garde dans ses papiers avec la décision 20-161

  • formulaire si le pilote demande sa première dérogation au 01 janvier 2021: Cliquez ICI

nos pilote remorqueur avion LAPL

La vérification de l’expérience récente de la LAPL(A) (12h de vol, 12 décollages et atterrissages et 1 vol d’une heure avec un instructeur dans les 24 mois précédents). Ces 24 mois passent à 32 mois pour le calcul de l’expérience récente.

Cette disposition n’est applicable que si le pilote a suivi un briefing avec un instructeur Le carnet de vol sera renseigné par un examinateur ou un instructeur.

ou à défaut il révisera par lui-même les points mentionnés et renseigne son carnet de vol.

Pour l’avion cette dérogation n’est applicable que jusqu’au 31 juillet 2021

ULM

Pour les instructeurs ULM qui ont déjà bénéficié de la première dérogation leur autorisation est prolongée de 12 mois par rapport à la date initiale d’expiration mais sans dépasser le 31 mars 2021

Exemple : Un instructeur ULM avait comme date initiale d’expiration : 31 mai 2020 il a une extension jusqu’au 31 mars 2021

Un instructeur ULM avait une date initiale d’expiration 30 septembre 2020 il a une extension jusqu’au 31 mars 2021.

 Pour les instructeurs ULM qui perdent leur qualification entre le 1er janvier et le 31 mars 2021 ils bénéficient d’une extension jusqu’au 31 mars 2021.

Exemple : Un instructeurs ULM qui perd sa qualification  le 31 janvier 2021 il va bénéficier d’une extension au 31 mars 2021.

Pour l’ULM cette dérogation n’est applicable que jusqu’au 31 mars 2021